Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 13h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 13 mai 2014)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1930 , déposé(e) le 13 mai 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1930-A0 , déposé(e) le 13 mai 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mai 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1938 , déposé(e) le 14 mai 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1938-A0 , déposé(e) le 14 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1938-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 22 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu