Culture : promotion des langues régionales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 10h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mercredi 9 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4238 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 19h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4238-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 novembre 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 novembre 2016 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4238-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 31 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales le 31 janvier 2017, T.A. n° 897 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2017 à 14h45
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343 , déposé(e) le 31 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport