Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2016 à 14h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte adopté
Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 décembre 2016, T.A. n° 850 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 16h30