Protection des animaux durant les transports

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports, n° 4388 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Philippe Noguès

Les co-signataires

Mme Danielle Auroi, M. Sergio Coronado, M. Noël Mamère, Mme Michèle Bonneton, Mme Laurence Abeille, M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Allain, M. Meyer Habib, M. Julien Dive, M. Philippe Armand Martin, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Attard, M. Christian Hutin, Mme Sylviane Alaux, Mme Arlette Grosskost, M. Lionnel Luca, M. Christophe Castaner, M. Damien Meslot, M. Alain Marsaud, M. Jean-Pierre Maggi, M. Franck Marlin, M. Régis Juanico, Mme Eva Sas, M. Michel Zumkeller, M. Christophe Cavard, M. Lucien Degauchy, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Kheira Bouziane-Laroussi.