Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 17h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4259 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 29 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 173 , déposé(e) le 1er décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Pintat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 313 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 314Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]