Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 mai 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 9 mai 2016 à 16h15
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 9 mai 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 30 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3743 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 mai 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mercredi 27 avril 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3733 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 mai 2016 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 614 , déposé(e) le 18 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 628 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 629Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 8 juin 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2016 [sur le site Légifrance]