Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 770 , déposé(e) le 19 septembre 2012

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 770 , déposé(e) le 19 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure

Rapport, n° 407 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 408

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 408

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 mars 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) le 12 mars 2013, T.A. n° 116

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 812 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 14 mars 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire