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Outre-mer : modification des livres Ier, III et VII du code du travail

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte , n° 115 , déposé(e) le 20 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales