Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique , n° 652 , déposé(e) le 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques