Travail : application des règles en matière de temps partiel

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, n° 469 , déposé(e) le 27 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales