Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 297 , déposé(e) le 13 janvier 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales