Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires, n° 707 , déposé(e) le 23 septembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques