Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine, n° 4313 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 19h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales