Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer , n° 447 , déposé(e) le 1er mars 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales