Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime , n° 684 , déposé(e) le 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques