Outre-mer : économie sociale et solidaire à Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte , n° 801 , déposé(e) le 19 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques