Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, n° 4035 ( PDF) , déposé(e) le 14 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2016 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire