Outre-mer : adaptation à Wallis et Futuna de dispositions du code de l'énergie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie , n° 824 , déposé(e) le 8 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques