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Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 octobre 2016

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 4178 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur (Nomination : mardi 8 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4222 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 16h45

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2016 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4222-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2016 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 novembre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Mardi 22 novembre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 22 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé , n° 134 , déposé(e) le 23 novembre 2016 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 novembre 2016
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine et M. Gilbert Barbier , rapporteurs (Nomination : mardi 17 janvier 2017)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4380 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2017 à 19h45

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 304 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4380-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 305

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4380-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 26 janvier 2017, T.A. n° 894 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 12h00

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 305

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 14 février 2017 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 14 février 2017, T.A. n° 0084