Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 2860 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Etude d'impact : PDF