Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n° 4341 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 décembre 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
