Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4162 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2016 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République