Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 4228 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Patrice Prat

Les co-signataires

M. Christophe Premat, Mme Michèle Bonneton, M. Hervé Pellois, M. Christophe Castaner, Mme Viviane Le Dissez, Mme Isabelle Attard, Mme Sabine Buis, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Pascal Cherki, M. Jean Launay, Mme Sylviane Alaux, M. Vincent Burroni, M. Kader Arif, Mme Martine Martinel, M. Michel Liebgott, M. Christian Franqueville, Mme Nathalie Chabanne, Mme Jacqueline Maquet, M. Romain Joron, Mme Aurélie Filippetti, M. Christophe Cavard, M. Frédéric Roig, Mme Edith Gueugneau, M. Jean-Pierre Maggi.