Réforme des droits de plantation de vigne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Quéré , rapporteure (Nomination : mardi 28 mai 2013)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1086 , déposé(e) le 29 mai 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1086-A0 , déposé(e) le 29 mai 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2013 , mis(e) en ligne le 20 juin 2013 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1160-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2013 , mis(e) en ligne le 19 juin 2013 à 16h45