Réforme de la politique commune de la pêche
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823 , déposé(e) le 19 mars 2013 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823 , déposé(e) le 19 mars 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle , rapporteurs (Nomination : mercredi 20 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 829 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 829-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 22 mars 2013 à 17h00