Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 3376 , déposé(e) le 17 décembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Mme Marianne Dubois

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Door, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Dhuicq, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, M. Patrick Hetzel, M. Alain Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Fernand Siré, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. François Vannson, M. Michel Voisin, M. Dominique Dord.