Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale, n° 455 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Guénhaël Huet

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, M. Dominique Bussereau, M. Alain Chrétien, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, M. Alain Gest, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Dominique Le Mèner, M. Alain Marc, M. Olivier Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yves Nicolin, M. Michel Piron, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.