Loi de règlement du budget 2012
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 mai 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 29 mai 2013 à 17h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 29 mai 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1210 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 13h00
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 13h00
Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 juin 2013 à 11h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 27 juin 2013 à 9h15 Compte-rendu
Mercredi 17 juillet 2013 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 2 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 710 , déposé(e) le 3 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 711 , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié
Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 4 juillet 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 juillet 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : mardi 16 juillet 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1269 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 11h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 758 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013, n° 1228 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1274 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 14h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 799 , déposé(e) le 23 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 800 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2013, T.A. n° 194 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1327 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 10h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]