Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2016 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Dhuicq

Les co-signataires

M. François Vannson, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Marie Sermier, M. Édouard Courtial, M. Julien Aubert, M. Éric Straumann, M. Laurent Furst, M. Philippe Vigier, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Arnaud Viala, M. Alain Marty, M. Fernand Siré, M. Bernard Perrut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Accoyer, Mme Claudine Schmid, M. Michel Voisin, M. Bertrand Pancher, M. Dino Cinieri, Mme Sophie Rohfritsch, M. Hervé Mariton, M. Alain Marsaud, M. Damien Abad, M. Luc Chatel, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, M. Patrick Labaune, M. Guy Teissier, M. Philippe Briand, M. Daniel Fasquelle, Mme Josette Pons, M. Thierry Mariani, M. Martial Saddier, M. Jean-Claude Mathis, M. Gérard Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Marcel Bonnot, M. Alain Chrétien.