Défiscalisation des heures supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires