Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 11h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Guigou , rapporteure (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3901 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo