Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2016 à 13h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2016 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur (Nomination : mercredi 10 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3539 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 mars 2016 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3539-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 2 mars 2016 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 mars 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3539-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives le 10 mars 2016, T.A. n° 691 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mars 2016 à 15h10
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 462 , déposé(e) le 10 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances