Entreprises : encadrement des rémunérations
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gaby Charroux , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3757 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 19h30
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3757-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 9h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mai 2016 à 10h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 26 mai 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3757-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises le 26 mai 2016, T.A. n° 739 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 mai 2016 à 10h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 646 , déposé(e) le 26 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale