Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755 , déposé(e) le 12 juillet 2013
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755 , déposé(e) le 12 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roger Madec , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 780 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 781Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 23 juillet 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 1300 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : lundi 22 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1324 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2013 à 21h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1324-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juillet 2013 à 18h00 Compte-rendu
Jeudi 25 juillet 2013 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1324-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]