Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale, n° 1315 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2013 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Frédéric Poisson

Les co-signataires

M. Charles de la Verpillière, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Thierry Solère, M. Didier Quentin, M. Damien Abad, M. Patrick Balkany, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Dominique Dord, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Fernand Siré, M. Claude Sturni, M. Guy Teissier, M. François Vannson, M. Michel Voisin, M. Gérald Darmanin, M. Rémi Delatte.