Justice : répression de la négation des génocides

Proposition de loi

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M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Charles de Courson, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Deflesselles, M. Patrick Devedjian, M. Dominique Dord, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Arlette Grosskost, Mme Valérie Lacroute, M. Frédéric Lefebvre, Mme Geneviève Levy, Mme Josette Pons, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, M. Philippe Vitel, Mme Françoise Guégot, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Julien Aubert, M. Christian Estrosi, M. Philippe Goujon, M. Christian Kert, M. André Santini, M. Fernand Siré.

Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2014 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

Rapport, n° 3254 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2015 à 18h55

Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 25 novembre 2015 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 3 décembre 2015

Les étapes de la procédure