Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville", n° 3554 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2016 , mis(e) en ligne le 9 mars 2016 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jacques Myard

Les co-signataires

M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Dominique Dord, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Laurent Marcangeli, M. Patrice Martin-Lalande, M. Damien Meslot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Michel Sordi, M. François Vannson, M. Philippe Vitel.