Résidences avec services pour personnes âgées

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux résidences avec services pour personnes âgées, n° 1261 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Bernard Gérard

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Laurent Furst, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Claude Guibal, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Thierry Lazaro, M. Dominique Le Mèner, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Bernard Reynès, M. François Scellier, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Michel Terrot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Laure de La Raudière, Mme Claude Greff.