Société : respect de l’animal en abattoir
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2016 à 15h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2016 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Falorni , rapporteur (Nomination : mardi 29 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4312 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2016 à 12h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4312-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 décembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4312-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir le 12 janvier 2017, T.A. n° 883 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 janvier 2017 à 15h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir, n° 298 , déposé(e) le 13 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques