Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2012 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Marcel Bonnot

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Yves Censi, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Rémi Delatte, Mme Sophie Dion, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie-Louise Fort, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, Mme Arlette Grosskost, M. Philippe Houillon, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Thierry Mariani, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. François Vannson, M. Christian Estrosi, Mme Isabelle Le Callennec, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Pécresse, M. Lucien Degauchy.