Responsabilisation financière des organisateurs d’une manifestation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation, n° 3789 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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