Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis, n° 4434 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées