Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762 , déposé(e) le 13 mai 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762 , déposé(e) le 13 mai 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : jeudi 4 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2854 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2015 , mis(e) en ligne le 12 juin 2015 à 11h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2854-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2015 , mis(e) en ligne le 9 juin 2015 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 4 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 9 juin 2015 à 14h30 Compte-rendu