Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne, n° 4477 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République