Gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172 , déposé(e) le 14 décembre 2010
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172 , déposé(e) le 14 décembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Retailleau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 454 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 455Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 45 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 44 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 14h42 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 19 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 6h14 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire