Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 10h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Olivier Véran , Mme Bernadette Laclais , M. Jean-Louis Touraine , Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand , rapporteurs (Nomination : mardi 14 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2673 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 27 mars 2015 à 21h00
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 30 mars 2015 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2673-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 24 mars 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 17 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 17 mars 2015 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 18 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 mars 2015 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 19 mars 2015 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 31 mars 2015 à 14h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 3 avril 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 7 avril 2015 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2673-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 31 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 31 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 1er avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 1er avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 3 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 3 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 7 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 8 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 8 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 9 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 9 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 9 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 10 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 10 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 10 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 14 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé, n° 406 , déposé(e) le 15 avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Milon , Mme Catherine Deroche et Mme Élisabeth Doineau , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 653 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Annick Billon et Mme Françoise Laborde , rapporteurs
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 654Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 14 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 15 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 16 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 17 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 18 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 28 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 29 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 6 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Catherine Deroche , rapporteurs (Nomination : mardi 27 octobre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3167 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2015 à 15h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 111 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2015 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Sebaoun , rapporteur (Nomination : mardi 29 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3215 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 21h00
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3215-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 9 novembre 2015 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 9 novembre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 novembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3215-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 24 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 25 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 1er décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé, n° 209 , déposé(e) le 2 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 233 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 234Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 14 décembre 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de notre système de santé, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 1 décembre 2015, T.A. n° 618 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-727 DC du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 9 avril 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)