Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 16h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4243 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4243-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 3 novembre 2016 à 11h45 Compte-rendu
Mardi 22 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 novembre 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4243-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 29 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 29 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 160 , déposé(e) le 30 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 196 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 197Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 20 décembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)