Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 27 janvier 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4237 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2016 à 16h15
