Sécurité dans les établissements scolaires du second degré

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré, n° 507 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Philippe Meunier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Éric Woerth, Mme Arlette Grosskost, M. Benoist Apparu, M. Julien Aubert, Mme Véronique Besse, M. Marcel Bonnot, M. Bernard Brochand, M. Jean-Michel Couve, M. Gérald Darmanin, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marie-Louise Fort, M. Laurent Furst, M. Alain Gest, M. Jean-Jacques Guillet, M. Thierry Lazaro, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Camille de Rocca Serra, M. François Scellier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart.