Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles, n° 3374 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Laurent Wauquiez

Les co-signataires

M. Bernard Perrut, M. Étienne Blanc, M. Georges Fenech, M. Michel Terrot, M. Philippe Meunier, M. François Rochebloine, Mme Dominique Nachury, Mme Sophie Dion, M. Charles de la Verpillière, M. Paul Salen, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Cochet, M. Alain Moyne-Bressand, M. Martial Saddier, M. Dino Cinieri, M. Damien Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Xavier Breton, M. Dominique Dord, M. Marc Le Fur, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Michel Voisin, M. Philippe Vigier, M. Jacques Alain Bénisti.